Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de Boussole

Boussole est une structure d'éducation pour adultes dont le siège est situé au Boulevard de Pérolles 17, 1700 Fribourg, Suisse. Nos programmes portent exclusivement sur la pratique du budget ménager à titre éducatif. Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou de toute autre nature professionnelle réglementée.

2. Objet et acceptation des conditions

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site boussole.sbs ou s'inscrit à l'un des programmes de Boussole. L'utilisation du site ou la soumission d'un formulaire d'inscription vaut acceptation des présentes conditions dans leur intégralité.

Boussole se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de la date de mise à jour. Les participants déjà inscrits seront informés de toute modification substantielle par courriel.

3. Nature des programmes proposés

Les programmes de Boussole sont des formations d'adultes à caractère pédagogique et pratique. Ils visent à transmettre des méthodes de tenue de budget ménager, à faciliter la réflexion sur les habitudes de dépenses et à offrir un cadre de discussion structuré.

• Le Carnet du Ménage — programme introductif de quatre soirées, CHF 95
• Conversations budgétaires pour couples en milieu de vie — atelier de week-end pour couples, CHF 410
• Bilan de l'année — atelier d'une journée de fin d'année, CHF 175

Aucun de ces programmes ne constitue une consultation ou un suivi financier individuel. Les intervenants de Boussole sont des formateurs en éducation pour adultes, non des conseillers financiers agréés.

4. Inscription et confirmation

Les inscriptions s'effectuent via le formulaire de contact disponible sur le site ou par téléphone au +41 26 347 81 52. Une inscription est considérée comme définitive dès réception de la confirmation écrite de Boussole et du paiement intégral du montant correspondant.

Le nombre de places est limité par programme. Boussole se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription si la capacité d'accueil est atteinte ou si des circonstances exceptionnelles l'imposent.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA applicable au taux en vigueur au moment de l'inscription. Les modalités de paiement acceptées (virement bancaire, paiement sur place) sont précisées lors de la confirmation d'inscription.

Aucun acompte n'est demandé en dehors des conditions expressément mentionnées dans la confirmation d'inscription. Les tarifs peuvent évoluer d'une session à l'autre ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date d'inscription.

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le participant

• Annulation plus de 14 jours avant la date de début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant versé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. Sur demande écrite, un report à une session ultérieure peut être étudié selon disponibilité.

6.2 Annulation ou report par Boussole

Si Boussole est contraint d'annuler ou de reporter une session pour des raisons indépendantes de sa volonté (nombre de participants insuffisant, indisponibilité du formateur, force majeure), les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais. Un remboursement intégral sera proposé ou, si le participant le préfère, un report à la prochaine session disponible.

7. Comportement et participation

Boussole tient à offrir un cadre d'apprentissage respectueux et bienveillant. Tout comportement qui nuirait à l'atmosphère du groupe ou au bon déroulement du programme pourra entraîner l'exclusion du participant, sans droit à remboursement.

Les participants sont invités à s'impliquer activement, mais à leur propre rythme. Aucune pression n'est exercée pour partager des informations personnelles au sein du groupe. Les documents personnels apportés lors des ateliers pratiques (relevés redactés, etc.) restent la propriété exclusive du participant.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux participants (carnets, fiches, modèles de tableaux, feuilles de révision) sont conçus par Boussole et restent soumis au droit d'auteur suisse. Ils sont fournis pour usage personnel dans le cadre du programme. Toute reproduction à des fins commerciales ou diffusion à des tiers est soumise à l'accord préalable écrit de Boussole.

Le contenu du site (textes, structure, éléments graphiques) est également protégé par le droit d'auteur. Sa reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Les programmes de Boussole sont conçus à titre strictement éducatif. Boussole ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par les participants à l'issue d'un programme, ni des conséquences de l'application personnelle des méthodes transmises.

Boussole s'efforce de maintenir le site à jour et accessible. Toutefois, des interruptions techniques peuvent survenir. Boussole décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable. À défaut, le for juridique est le tribunal ordinaire compétent du canton de Fribourg.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :

Boussole
Boulevard de Pérolles 17, 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone : +41 26 347 81 52
Courriel : [email protected]